Les déclarations ayant pris fin au début du mois de juin 2023, l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dates importantes à retenir pour le remboursement ou le règlement du solde à verser de l’impôt 2023.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Dès lors, la déclaration annuelle de revenu au printemps a pour objectif de vérifier la situation des contribuables afin de définir le montant définitif de l’impôt dû pour l’année précédente et de régulariser le paiement effectué l’année précédente.

En clair, s’agissant de la déclaration de 2023, si votre déclaration est conforme aux sommes recueillies en 2022 via le prélèvement à la source, il n’y aucune démarche particulière à faire. Dans le cas contraire, selon les montants déclarés, vous êtes soit :

  • Éligible au remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale ;
  • Ou redevable d’un solde d’impôt sur le revenu en complément de ce que vous avez déjà versé.

Qu’en est-il concrètement ? Focus.

Remboursement des « trop-versés » les 24 juillet et 2 août 2023

Si le montant de votre impôt sur le revenu est inférieur aux sommes recueillies dans le cadre du prélèvement à la source, l’administration fiscale procédera au remboursement des « trop-versés » le lundi 24 juillet ou le mercredi 2 aout.

Ces dates sont les mêmes si vous pouvez prétendre à une restitution de réductions ou de crédits d’impôts.

Le remboursement sera automatique directement sur votre compte bancaire. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer hormis celles de renseigner vos coordonnées bancaires auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFip) au plus tard le 3 juillet 2023. Un chèque sera toutefois adressé aux contribuables n’ayant pas transmis leurs données bancaires.

Prélèvement automatique du complément d’impôt à verser le 25 septembre 2023

Vous pouvez en revanche être redevables d’un complément d’impôt à régler par prélèvement si :

  • Les prélèvements à la source en 2022 sont insuffisants au regard de votre déclaration d’impôt sur le revenu de 2023 ;
  • Vous avez bénéficié d’une avance de réduction ou d’un crédit d’impôt trop élevé en janvier 2023.

L’administration fiscale prélèvera alors directement le solde à verser :

  • En une seule fois le 25 septembre 2023 si le montant est inférieur ou égal à 300 euros ;
  • En quatre mensualités pour un montant supérieur à 300 euros, soit le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre 2023.

Il est à noter que vous avez jusqu’au 15 septembre 2023 inclus pour mettre à jour vos coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale via le service « gérer mon prélèvement à la source » à partir de votre espace.