Le PER domine largement l’épargne retraite
D’après les derniers chiffres des ministères sanitaires et sociaux, les plans d’épargne retraite représentent près des deux-tiers des cotisations de retraite supplémentaire.
Le plan d’épargne retraite (PER) est en train de supplanter les autres produits d’épargne retraite. Selon les données réactualisées le 2 février 2024 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend des ministères de la Santé, des Solidarités, de l’Économie et des Finances, les versements sur les PER ont représenté 70% des cotisations de retraite supplémentaire en 2022, contre 55% en 2021.
Contrairement aux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire dans lesquels les cotisations des assurés servent à financer immédiatement les pensions des retraités, les cotisations versées dans les régimes de retraite supplémentaire (ou « surcomplémentaire ») permettent aux assurés de se constituer un capital et/ou une rente pour leur propre retraite, sur le modèle de l’épargne (c’est pourquoi on parle aussi « d’épargne retraite »).
Des niveaux de versements très variables
Le niveau de collecte varie grandement selon le type de PER. Toujours en 2022, les versements sur les PER individuels (PERIN) se sont élevés à 8,4 milliards d’euros, tandis que ceux sur les PER collectifs (PERCOL) et sur les PER obligatoires (PERO) se sont situés respectivement à « seulement » 3,1 milliards d’euros et 1,5 milliard d’euros.
Souscrits à titre individuel (par les particuliers), le PERIN est alimenté par des versements volontaires. Proposés dans le cadre de l’entreprise, le PERCOL est alimenté par les primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés) et le PERO, par les cotisations prélevées directement sur le salaire.
Les versements associés au PERIN captent, à eux seuls, 81% des cotisations des régimes individuels de retraite supplémentaire. Ceux sur le PERCOL représentent 82% des cotisations des régimes collectifs de retraite supplémentaire et ceux sur les PERO, 42% des régimes collectifs obligatoires.
Des transformations et des transferts possibles
Il faut dire que, depuis le 1er octobre 2020, le PER a pris la place de la quasi-totalité des produits d’épargne retraite précédents. Depuis cette date, il n’est plus possible d’ouvrir un plan d’épargne retraite populaire (Perp), un contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un régime d’entreprise à cotisations définies (plus connu sous l’appellation « article 83 », en référence à l’article du Code général des impôts qui le réglemente).
Dans les faits, le PERIN a remplacé le Perp et le contrat de retraite Madelin, le PERCOL s’est substitué au Perco, et le PERO a suppléé l’article 83. La bascule a été d’autant plus facile et rapide qu’un Perp et un Madelin peuvent être transformés en PERIN, un Perco en PERCOL, et un article 83 en PERO. Par ailleurs, les épargnants ont la possibilité de transférer l’encours (le cumul des versements, majoré des gains) de leur « vieux » contrat dans un PER. Les frais de transfert sont plafonnés à 5% si le premier produit a été souscrit il y a moins de dix ans et sont gratuits (0%) à partir de dix ans de détention.
L’étude de la Drees n’indique pas la part des PER issus de transformations ou de de transferts. Elle ne doit pas être négligeable, sachant que le plan d’épargne retraite présente plusieurs avantages. Les PERIN et PERCOL peuvent être débloqués avant la retraite pour l’achat ou la construction de la résidence principale. Et ils peuvent être dénoués à la retraite en capital, en rente ou, à la fois, en capital et en rente.